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Version 1 – Date 15 avril 2019

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Le site https://www.foodconect.com est édité par la société FOODCONECT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000€, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Versailles sous le numéro 840 573 97, accueil@foodconect.com

Le Directeur de publication est Monsieur Eryck Eby, Président de la société FOODCONECT.

 

Le site est hébergé par PlanetHoster Inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, téléphone FR (Nº Vert): 0 805 080 426 / FR: +33 1 76 60 41 43 (https://www.planethoster.com/fr/).

 

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La Société FOODCONECT est titulaire de droits d’auteur sur tous les éléments qui composent le site notamment les données, bases de données, l’arborescence, les interfaces graphiques; les graphismes et logos, les logiciels, les photographies, la documentation, le contenu, les bandes sonores ainsi que tous les éléments créés pour le site et sa structure générale. Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société FOODCONECT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société FOODCONECT ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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